PROTECTION DE L’HERBIER DE POSIDONIE
Fin juin 2024, deux associations de dé fense de l’environnement (France nature environnement et la Ligue de protec tion des oiseaux) qui s’étaient consti tuées parties civiles avaient demandé au Tribunal maritime de Marseille de se prononcer sur le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par les capitaines de deux yachts. L’un des ba teaux, le Take Off, avait mouillé à trois reprises dans des zones interdites à Cannes et Saint Tropez entre juin 2021 et septembre 2023 et son capitaine, à l’issue d’une audience pénale, avait été condamné à 20 000 euros d’amende et une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises. De même, le capitaine du My Falcon s’était vu infliger une amende de 15 000 euros pour avoir, en juin 2023, jeté l’ancre dans une zone interdite à Cannes. Les deux associations souhaitaient cela dit que, sur le plan civil, il soit également retenu un préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie. Mise en délibéré, la déci sion du Tribunal maritime de Marseille a été rendue publique le 22 novembre 2024 : le préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie a été reconnu sur le plan civil. Les deux capitaines ont donc été condamnés verser des indem nités de 86 537 euros (pour le Take Off) et 22 423 euros (pour le My Falcon) en compensation de la perte de valeur éco systémique. Les sommes seront versées à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour mener des opérations de restauration écologique des herbiers de posidonie. Les capitaines devront égale ment verser respectivement 5 000 euros et 4 000 euros aux parties civiles, au titre de préjudice moral. Une décision qui va faire jurisprudence, a fait savoir la préfecture maritime de Méditerra née : pour la première fois des juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie et, par la même occasion, que les associations sont fondées à agir en réparation du préjudice écologique. Le tribunal a éga lement retenu la présomption de dom mages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral. Cette décision de justice inédite devrait ainsi contribuer à l’efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie.
AN
